Inno'v DESIGN Partner
COTE BATIMENT / MAISON INDIVIDUELLE / ANNEXES / TRAVAUX
Un projet de construction de
maison ?
Des travaux d'extension ?
Construction d'une annexe ?
Pensez IDP !
permis de construire Déclaration prealable
IDP monte le dossier
"prêt à poser " en mairie
Un projet de moins de 170m² de surface de plancher ?
Inno’v Design Partner réalise vos dossiers de permis de construire et de déclaration préalable ,conformes aux obligations administratives légales
En fonction de votre projet, le dossier comprend les pièces obligatoires selon les formulaires CERFA 13406-02 , 13404-02 , 13409-02 . Dans tous les cas il est conforme aux obligations administratives légales
Ce dossier vous sera fourni en 5 exemplaires dont un pour vous, prêt à être déposé en mairie du lieu de votre construction. Un exemplaire numérique vous sera également communiqué par courrier électronique si possible.
IDP réalise rapidement les démarches administratives de votre projet, réduisant les délais, vous permettant ainsi de vous concentrer sur les autres aspects de celui-ci
PERMIS DE CONSTRUIRE si
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Surface de plancher ou d’emprise au sol > 40m² dans les zones urbaines réglementées par un PLU ou POS
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Surface de plancher ou d’emprise au sol > 20m² hors de ces zones
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Dans le cas ou cette surface additionnée à l’existant dépasse 170m², le recours à un architecte est obligatoire…IDP peut se charger de ces démarches ou vous mettre en relation avec celui-ci
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Cette limite est repoussée à 800m² pour les constructions agricoles
DECLARATION PREALABLE si
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5m²< Surface de plancher ou d’emprise au sol < 20m² , avec une hauteur de construction < 12m
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Surface de plancher ou d’emprise au sol < 5m² , avec une hauteur de construction > 12m
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Changement de destination de surfaces
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Piscine < 100m²
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Clotûres (conditions)
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Modifications façades
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Centrale photovoltaïque
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Vous avez dit dossier ? IDP peut produire tous les documents suivants
PCMI1- Plan de situation de terrain permettant de situer le terrain dans la commune. Ech 1/25000
PCMI2 - Plan de masse des constructions ou modifications côté dans les 3 dimensions
PCMI3 - Plan en coupe du terrain et de la construction permettant d’indiquer l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
PCMI4 - Notice descriptive du projet
PCMI5 - Plan des façades et toitures
PCMI6 - Insertion graphique du projet dans l’environnement
PCMI7 - Photo du terrain dans l'environnement proche
PCMI8 - Photo du terrain dans le paysage lointain
Une représentation de l’état initial et de l’état futur sur les plans de situation et de masse est demandée pour les projets sur construction existante
La notice du formulaire présente la liste exhaustive des documents à fournir en fonction de votre projet
N'hésitez pas à consulter IDP pour vos projets
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Plusieurs tarifications sont applicables en fonction de la taille de votre projet et des éléments que vous pouvez apporter
DECLARATION PREALABLE
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< 100m² : 500 à 600€
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> 100m² : 700 à 800€
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Extension/Rénovation : 500 à 1100€
Prestation complète
PERMIS DE CONSTRUIRE
AUTRES PRESTATIONS
SUR DEMANDE
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Il vous manque un document ?
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Demande spécifique
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EXTENSION : 250 à 500€
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NEUF : 180 à 400€
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Changement destination ou façades : 250 à 400€
Prestation complète
DECLARATION PREALABLE
FORMULAIRES
Déclaration construction ou travaux maison individuelle et/ou ses annexes
Autres constructions
Déclaration travaux sur maison individuelle ou construction d’une annexe à la maison
Déclaration d’une construction , des travaux sur existant, un changement de destination
